Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site Ma Douce Lueur est édité par :
Nom / Dénomination sociale : Ma douce lueur
Forme juridique :Micro-entreprise
Nom du responsable : Aurore DE LA Tour D'Auvergne
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS :Boulogne-Billancourt
E-mail : arsene.bonin@icloud.com
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]
Les informations permettant d’identifier le professionnel doivent être communiquées clairement au consommateur.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site : Shopify
3. Activité
Ma Douce Lueur est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de produits liés au réveil, à l’éclairage d’ambiance et au bien-être quotidien.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix avant la validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Les prix doivent être présentés de manière claire avant la conclusion de la vente.
5. Commandes et paiement
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande selon les étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.
Le professionnel doit communiquer au consommateur le délai ou la date à laquelle il s’engage à livrer le produit.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Les éventuels frais de retour sont à la charge du client lorsque la loi le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la commande.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.
9. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
E-mail : arsene.bonin@icloud.com
Nous nous engageons à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.
10. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation française, le professionnel doit permettre au consommateur d’avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur doit être choisi parmi les médiateurs référencés par la CECMC et ses coordonnées doivent être affichées sur le site et dans les documents contractuels.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
⚠️ Ne remplis pas cette partie au hasard. Il faut avoir effectivement choisi/adhéré à un médiateur compétent avant de l’indiquer sur le site.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande, de la création d’un compte ou de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Ma Douce Lueur, notamment les textes, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.